La preuve et l’expertise dans les procès relatifs au climat : le cas canadien
Dans certains litiges climatiques canadiens, l’impartialité et la qualification des experts sont, entre autres, des conditions qui ne sont pas toujours remplies. De plus, les parties recourent de façon limitée aux preuves fournies par les experts canadiens. Le présent article s’intéresse aux diverse...
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| Main Author: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2022
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Dans certains litiges climatiques canadiens, l’impartialité et la qualification des experts sont, entre autres, des conditions qui ne sont pas toujours remplies. De plus, les parties recourent de façon limitée aux preuves fournies par les experts canadiens. Le présent article s’intéresse aux diverses raisons et implications de cet état de choses. Nous proposons également d’adjoindre au juge canadien un expert indépendant sur les questions climatiques dans la mesure où elles peuvent être complexes à appréhender. |
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