Prikaz za djelatnike knjižnice: Droit des pollutions et nuisances

Droit des pollutions et nuisances

Le droit des installations classées a été marqué par la poursuite de la mise en œuvre des recommandations post-Lubrizol et de la loi ASAP et l’adoption de la loi « climat et résilience » comprenant un volet sur la réhabilitation des ICPE. La jurisprudence administrative s’est notamment attachée à pr...

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Bibliografski detalji
Glavni autori:	Schellenberger, Thomas, Schneider, Raphaël
Format:	Article ou chapitre numérique
Jezik:	Français
Izdano:	2022
Teme:	contentieux création du BEA-RI DUP émission de gaz à effet de serre ICPE loi ASAP marées vertes pesticides pollution atmosphérique pollution des sols principe de non-régression réforme du Code minier ASAP law atmospheric pollution BEA-RI green tide greenhouse gas emission litigation Mining code reform non regression principle soil pollution
Online pristup:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJE_222_0351RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-2-page-351?lang=fr Droit des pollutions et nuisances Schellenberger, ThomasSchneider, Raphaël2022 contentieuxcréation du BEA-RIDUPémission de gaz à effet de serreICPEloi ASAPmarées vertespesticidespollution atmosphériquepollution des solsprincipe de non-régressionréforme du Code minierASAP lawatmospheric pollutionBEA-RIDUPgreen tidegreenhouse gas emissionICPElitigationMining code reformnon regression principlepesticidessoil pollutionfre Revue juridique de l’environnement \| Volume 47 \| 2 \| 2022-06-23 \| p. 351-367 \| 0397-0299 RJE_22268 Le droit des installations classées a été marqué par la poursuite de la mise en œuvre des recommandations post-Lubrizol et de la loi ASAP et l’adoption de la loi « climat et résilience » comprenant un volet sur la réhabilitation des ICPE. La jurisprudence administrative s’est notamment attachée à préciser certains aspects liés aux autorisations, à la police des déchets combinée avec la police des ICPE, aux sanctions administratives et au plein contentieux des autorisations environnementales. À l’image d’Héraclès, le juge, l’exécutif et le législateur ont entrepris Douze Travaux de longue haleine laissant entrevoir quelques espoirs pour la protection de l’environnement.The industrial plant legislation has been modified, especially in the post Lubrizol context and by the adoption of decrees implementing the Asap law. In addition, a new legislation on brownfield remediations was adopted. Furthermore, administrative jurisdictions clarified some aspects related to permits, waste police combined with the ICPE police, administrative sanctions and specific rules of procedure regarding environmental permits. Like Heracles, the judge, the executive power and the legislator undertook Twelve Labors giving hope for the protection of the environment.Cairn free access
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description	Le droit des installations classées a été marqué par la poursuite de la mise en œuvre des recommandations post-Lubrizol et de la loi ASAP et l’adoption de la loi « climat et résilience » comprenant un volet sur la réhabilitation des ICPE. La jurisprudence administrative s’est notamment attachée à préciser certains aspects liés aux autorisations, à la police des déchets combinée avec la police des ICPE, aux sanctions administratives et au plein contentieux des autorisations environnementales. À l’image d’Héraclès, le juge, l’exécutif et le législateur ont entrepris Douze Travaux de longue haleine laissant entrevoir quelques espoirs pour la protection de l’environnement.
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