Chronique – Démocratie environnementale

Chronique – Démocratie environnementale

Au cours de l’année écoulée, le droit de la participation du public a fait l’objet de plusieurs modifications. Justifiées par la volonté – légitime – de simplifier et d’accélérer les procédures, certaines dispositions issues de la loi du 7 décembre 2020 ont permis de mieux articuler les processus pa...

Descripción completa

Guardado en:
Detalles Bibliográficos
Autores principales: Struillou, Jean-François, Huten, Nicolas
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2021
Materias:
concertation en matière d’environnement
consultation locale
crise sanitaire
débat public
enquête publique
opérations sensibles intéressant la défense et la sécurité nationales
parcs éoliens en mer
participation
consultation on environmental issues
local consultation
offshore wind park
public debate
public enquiry
sanitary crisis
sensitive operations involving national defence or security
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-1-page-143?lang=fr

Ejemplares similares