La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2019 – juin 2020)

La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2019 – juin 2020)

Cette chronique couvre la période allant de juillet 2019 à juin 2020, coupée en deux par l’irruption de la Covid-19. Le contexte d’urgence sanitaire rejaillit sur le contentieux de la Charte de l’environnement, mais fait peu évoluer la position du Conseil d’État. Aucun arrêt de principe majeur n’est...

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Detalles Bibliográficos
Autores principales: Jolivet, Simon, Malet-Vigneaux, Julie
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2020
Materias:
Charte de l’environnement
Conseil d’État
Cour de cassation
devoir de sauvegarde
droit à la participation
droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé
principe de précaution
Council of State
Court of cassation
duty to safeguard
environmental Charter
precautionary principle
right to a healthy environment
right to participation
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-4-page-839?lang=fr

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