La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2019 – juin 2020)

Cette chronique couvre la période allant de juillet 2019 à juin 2020, coupée en deux par l’irruption de la Covid-19. Le contexte d’urgence sanitaire rejaillit sur le contentieux de la Charte de l’environnement, mais fait peu évoluer la position du Conseil d’État. Aucun arrêt de principe majeur n’est...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلفون الرئيسيون: Jolivet, Simon, Malet-Vigneaux, Julie
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2020
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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