Droit des pollutions et des nuisances
L’explosion de l’usine Lubrizol à Rouen, installation Seveso seuil haut, suscite, comme c’est généralement le cas de tels événements, beaucoup d’interrogations liées notamment à l’application du droit de l’environnement industriel et de la gestion de crise. Dans un contexte où l’assouplissement des...
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| المؤلفون الرئيسيون: | , |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2020
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | L’explosion de l’usine Lubrizol à Rouen, installation Seveso seuil haut, suscite, comme c’est généralement le cas de tels événements, beaucoup d’interrogations liées notamment à l’application du droit de l’environnement industriel et de la gestion de crise. Dans un contexte où l’assouplissement des règles est un des maîtres mots, un tel accident majeur conduit à réinterroger leur effectivité de ces règles. Pour le reste, la jurisprudence administrative a appliqué aux ICPE les solutions dégagées par ailleurs concernant l’autorisation environnementale ou la compatibilité avec les SCOT et PLU.On observe une accentuation des tensions entre intérêts antagonistes en matière de protection de l’environnement contre les pollutions. Les droits fondamentaux reviennent dans plusieurs grands arbitrages, et le principe de précaution donne lieu à un large éventail de jurisprudences. À l’image du contentieux de la pollution atmosphérique, la question centrale qui se pose est la suivante : qui est responsable des phénomènes diffus et multifactoriels qui, avec le changement climatique, risquent de se multiplier ? |
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