Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire

L’article analyse, d’une part, l’intégration du droit des ICPE, sous l’angle des autorisations, avec l’urbanisme réglementaire, d’autre part, la prise en compte du risque induit par ces ICPE dans le droit de l’urbanisme et, enfin, l’articulation des autorisation ICPE et la sécurité juridique....

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Callon, Jean-Éric
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2018
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM

אינטרנט

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