Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire

L’article analyse, d’une part, l’intégration du droit des ICPE, sous l’angle des autorisations, avec l’urbanisme réglementaire, d’autre part, la prise en compte du risque induit par ces ICPE dans le droit de l’urbanisme et, enfin, l’articulation des autorisation ICPE et la sécurité juridique....

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Callon, Jean-Éric
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2018
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Omschrijving
Samenvatting:L’article analyse, d’une part, l’intégration du droit des ICPE, sous l’angle des autorisations, avec l’urbanisme réglementaire, d’autre part, la prise en compte du risque induit par ces ICPE dans le droit de l’urbanisme et, enfin, l’articulation des autorisation ICPE et la sécurité juridique.