Le Conseil d’État, fossoyeur des droits des tiers et de l’environnement ?

Trente années après les articles critiques des professeurs Caballero et Prieur sur la jurisprudence écologique du Conseil d’État, il convenait d’en dresser un nouveau bilan. La question de sa dualité, à savoir sa double fonction juridictionnelle et de conseil, demeure difficilement conciliable. Si p...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Ullmann, Gabriel
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2017
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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