Le Conseil d’État, fossoyeur des droits des tiers et de l’environnement ?
Trente années après les articles critiques des professeurs Caballero et Prieur sur la jurisprudence écologique du Conseil d’État, il convenait d’en dresser un nouveau bilan. La question de sa dualité, à savoir sa double fonction juridictionnelle et de conseil, demeure difficilement conciliable. Si p...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2017
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Trente années après les articles critiques des professeurs Caballero et Prieur sur la jurisprudence écologique du Conseil d’État, il convenait d’en dresser un nouveau bilan. La question de sa dualité, à savoir sa double fonction juridictionnelle et de conseil, demeure difficilement conciliable. Si pour la Haute Juridiction l’environnement relève d’un intérêt général, il reste bien secondaire. La jurisprudence du Conseil d’État entend privilégier l’économie, même contre l’évidence, alors qu’économie ne signifie pas forcément développement économique et progrès social. La sécurité juridique des autorisations administratives est en fait érigée en règle absolue. Elle amplifie la prééminence de la régularisation sur l’annulation et est source d’inflation normative aux dépens des tiers et de l’environnement. Enfin, elle ouvre la voie vers la fin du droit à l’environnement et représente une certaine menace pour la démocratie. |
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