Les ICPE – Constats actuels
Au cours des quarante dernières années, les très nombreuses réformes du droit des installations classées pour la protection de l’environnement, droit de l’environnement industriel par excellence, présentent des points communs, liés entre autres à l’accroissement des intérêts à protéger. Elles ont os...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2018
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Au cours des quarante dernières années, les très nombreuses réformes du droit des installations classées pour la protection de l’environnement, droit de l’environnement industriel par excellence, présentent des points communs, liés entre autres à l’accroissement des intérêts à protéger. Elles ont oscillé entre les grands pôles qui caractérisent ce droit, et notamment entre technique et environnement, approches intégrées des pollutions ou objectifs de qualité environnementale, pouvoir de l’État prescripteur et participation du public. Si les réglementations de l’Union européenne ont exercé une influence considérable, souvent dans le sens d’une meilleure protection environnementale, elles ont aussi ajouté de la complexité. Les efforts renouvelés de simplifications procédurales n’ont pas toujours apporté les clarifications souhaitées, ni pour les administrations de tutelle, ni pour les exploitants ni pour les autres parties prenantes, et les réformes des ordonnances de 2016 semblent désormais placer ce domaine des ICPE à une croisée de chemins d’incertitudes. |
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