Droit de l’Union européenne - Pollutions et nuisances

La chronique traite des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de l’UE portant sur le droit de l’UE des pollutions et nuisances rendus en 2016. À une exception près toutefois, puisqu’elle revient également sur l’arrêt du Tribunal de l’UE du 16 décembre 2015 (arrêt « biocides »), arrêt notable d...

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Bibliographic Details
Main Author: Chevalier, Émilie
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2017
Subjects:
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM

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