Droit de l’Union européenne - Pollutions et nuisances
La chronique traite des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de l’UE portant sur le droit de l’UE des pollutions et nuisances rendus en 2016. À une exception près toutefois, puisqu’elle revient également sur l’arrêt du Tribunal de l’UE du 16 décembre 2015 (arrêt « biocides »), arrêt notable d...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2017
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | La chronique traite des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de l’UE portant sur le droit de l’UE des pollutions et nuisances rendus en 2016. À une exception près toutefois, puisqu’elle revient également sur l’arrêt du Tribunal de l’UE du 16 décembre 2015 (arrêt « biocides »), arrêt notable dans la mesure où il rappelle les obligations d’agir de la Commission en la matière. La jurisprudence de l’année 2016 confirme l’importance de contentieux classiques, tels que celui de l’interprétation de la législation sur l’eau ou les déchets, que ce soit dans le cadre de la procédure préjudicielle ou de la procédure en manquement. Elle conforte aussi la montée en puissance des enjeux de l’encadrement procédural des acteurs de la mise en œuvre du droit de l’Union, que ce soit la Commission elle-même ou les autorités nationales. L’effectivité du droit d’accès à l’information dans le champ des pollutions et nuisances est centrale pour renforcer leur contrôle, elle est d’ailleurs confortée par le positionnement très favorable du juge de l’Union. |
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