Réflexions, sans fétichisme ni désenchantement sur la police des ICPE 40 ans après la loi du 19 juillet 1976

Le quarantenaire de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement est ici le prétexte à un bilan sur les évolutions récentes de cette police spéciale. La vocation à parler avec autorité des risques industriels pour le voisinage et l’environneme...

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Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Deharbe, David
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2016
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-4-page-665?lang=fr