Réflexions, sans fétichisme ni désenchantement sur la police des ICPE 40 ans après la loi du 19 juillet 1976
Le quarantenaire de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement est ici le prétexte à un bilan sur les évolutions récentes de cette police spéciale. La vocation à parler avec autorité des risques industriels pour le voisinage et l’environneme...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2016
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le quarantenaire de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement est ici le prétexte à un bilan sur les évolutions récentes de cette police spéciale. La vocation à parler avec autorité des risques industriels pour le voisinage et l’environnement, tout comme l’équilibre à trouver entre ces intérêts et les considérations économiques constituent toujours les enjeux de cette législation qui constitue une matrice pour le droit de l’environnement. Au moyen de cette police modernisée mais impliquant surtout un régime de droit public, l’État assume encore sur cette base le rôle de médiateur entre l’industriel et l’environnement ; même si l’Union européenne le concurrence et certaines forces centrifuges lui disputent son autorité à gérer les risques technologiques. Ainsi le droit des installations classées devient-il plus complexe ces dernières années sans pour autant perdre sa fonction initiale : permettre à l’État de gérer le risque industriel.
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