Réflexions, sans fétichisme ni désenchantement sur la police des ICPE 40 ans après la loi du 19 juillet 1976

Le quarantenaire de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement est ici le prétexte à un bilan sur les évolutions récentes de cette police spéciale. La vocation à parler avec autorité des risques industriels pour le voisinage et l’environneme...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Deharbe, David
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2016
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-4-page-665?lang=fr