De la loi de 1976 à la loi de 2016. Le préjudice écologique : après les hésitations, la consécration

Le législateur, avec l’aide de la jurisprudence et sous l’influence pressante de la doctrine, tente depuis de nombreuses années d’offrir une reconnaissance au préjudice écologique « pur » en raison de ses spécificités. Le législateur a d’abord apporté des réponses sur le fondement du droit de la p...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Malet-Vigneaux, Julie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2016
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Online

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