Le préjudice écologique et sa réparabilité en droit civil français de la responsabilité ou les premiers pas dans un sentier menant à un changement des rapports Homme-Nature

Il est proposé une analyse du préjudice écologique et de sa réparabilité introduits récemment dans le Code civil par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité. Après avoir relevé la singularité de son contenu, il sera étudié la possibilité que ce préjudice écologique ouvre, à côté d...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Camproux Duffrène, Marie-Pierre
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2021
Teme:
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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