Chronique de droit pénal de l’environnement (septembre 2014 à décembre 2015)

La période septembre 2014-décembre 2015 poursuit le mouvement de réforme du droit pénal de l’environnement, qui avait été initié par l’ordonnance du 11 janvier 2012 et qui, désormais, se trouve renforcé par une circulaire du 21 avril 2015 exposant les nouvelles orientations de politique pénale en ma...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Jaworski, Véronique
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2016
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-2-page-362?lang=fr