Évaluation des incidences sur l’environnement
Cet article traite de l’évolution récente et à venir du droit de l’environnement (c’est-à-dire de l’aménagement du territoire, de la prévention des pollutions et de la conservation de la nature) aux Pays-Bas. Malgré quelques changements du droit substantif dans certains domaines (eau, air...), les c...
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| Autor principal: | Poncelet, Charles |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2013
|
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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