L’indépendance de l’Autorité de sûreté nucléaire, des progrès à envisager
L’Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante. Pour autant, il peut y avoir des degrés d’indépendance organique et fonctionnelle vis-à-vis des opérateurs ou du Gouvernement. Or, au regard de la situation actuelle dans laquelle l’Etat détient une partie du capital social...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2013
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | L’Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante. Pour autant, il peut y avoir des degrés d’indépendance organique et fonctionnelle vis-à-vis des opérateurs ou du Gouvernement. Or, au regard de la situation actuelle dans laquelle l’Etat détient une partie du capital social de la plupart des industries nucléaires françaises, l’indépendance vis-à-vis du Gouvernement doit être maximale pour éviter tout conflit d’intérêt susceptible de porter atteinte à la sûreté nucléaire. Dans une perspective globalisée, il est aussi possible d’envisager la question des apports ou des risques de l’institutionnalisation de la coopération entre autorités nationales face à l’indépendance nécessaire de l’Autorité de sûreté nucléaire française. |
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