Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale 1er janvier 2011 – 30 juin 2011

RésuméLe Pérou est un pays dont la diversité ethnique et culturelle (multiculturelle, multiethnique) a suscité un débat juridique sur le traitement pénal des actes criminels commis par des personnes avec différentes structures culturelles (par exemple les membres des communautés paysannes, les commu...

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Päätekijä: Fourment, François
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2012
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Yhteenveto:RésuméLe Pérou est un pays dont la diversité ethnique et culturelle (multiculturelle, multiethnique) a suscité un débat juridique sur le traitement pénal des actes criminels commis par des personnes avec différentes structures culturelles (par exemple les membres des communautés paysannes, les communautés autochtones situées dans différentes parties du pays). À l’heure actuelle, la reconnaissance constitutionnelle du multiculturalisme dans les différents pays d’Amérique offre un cadre pour la mise en œuvre de solutions à des cas de droit pénal que les tribunaux d’État ont à résoudre. Bien que cette question ait des retombées anthropologiques et sociologiques (que l’auteur développe dans d’autres endroits), cet article se concentre uniquement sur certaines solutions juridiques de fond que le droit pénal peut choisir pour traiter les situations qui méritent une valeur culturelle différente.