La recherche sur les embryons et le droit pénal : entre prohibition et permissivité ?

L’outil législatif préféré par plusieurs États, l’instauration du droit pénal pour règlementer la recherche sur les embryons humains surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) est une tendance réelle parmi la majorité des États. En effet, nous constaterons que deux appr...

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Κύριοι συγγραφείς: Kourelis, Maria, Isasi, Rosario, Knoppers, Bartha M.
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: 2011
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RIDP_821_0065RIDPRevue internationale de droit pénal https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2011-1-page-65?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridp.821.0065 La recherche sur les embryons et le droit pénal : entre prohibition et permissivité ? Kourelis, MariaIsasi, RosarioKnoppers, Bartha M.2011 fre Revue internationale de droit pénal | 82 | 1 | 2011-11-01 | p. 65-82 | 0223-5404 RIDP_8215 L’outil législatif préféré par plusieurs États, l’instauration du droit pénal pour règlementer la recherche sur les embryons humains surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) est une tendance réelle parmi la majorité des États. En effet, nous constaterons que deux approches principales législatives sont adoptées par les États pour encadrer ce secteur de recherche par la voie pénale, soit l’approche restrictive ou mixte. De plus, nous démontrerons que l’adoption de l’approche restrictive ou mixte reflète certains cadres conceptuels de droit pénal, plus précisément ceux de la théorie de justice rétributive ou de la théorie réductionniste. Enfin, nous établirons comment la législation pénale sert comme outil de valeurs, ou outil fédératif, parmi les États qui choisissent cette voie législative. Penal law is the legislative tool preferred by the majority of state for the regulation of research on supernumerary human embryos and human embryonic stem cells. We delineate two main regulatory approaches : restrictive or mixed. Furthermore, we demonstrate that the adoption of either approach reflects certain conceptual frameworks of penal law, specifically that of reductionist, or, retributive justice. Finally, we establish how penal law serves as either a moral or a federating tool. Constituye una tendencia real que el Derecho penal es el instrumento legislativo preferido por la mayoría de los Estados para regular la investigación sobre los excedentes de embriones humanos y las células madre embrionarias. En efecto, constatamos que los Estados adoptan dos enfoques legislativos principales para regular por la vía penal este ámbito de la investigación : el enfoque restrictivo y el mixto. Además demostramos que la adopción del enfoque restrictivo o del mixto refleja ciertos marcos conceptuales del Derecho penal, en concreto los de la teoría de la justicia retributiva o los de la teoría reduccionista. Por último, establecemos que la legislación penal constituye una valiosa herramienta, o herramienta federativa, entre los Estados que opten por esta vía legislativa. Cairn free access
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