Chapitre 8. L’embryon et le fœtus en droit pénal
L’embryon n’est pas assimilé à une personne par le droit pénal. Il n’est donc pas protégé au titre des infractions relatives aux personnes. Cependant l’embryon bénéficie d’une certaine protection, très relative, et inappliquée par le biais d’infractions spécifiques.
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2018
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