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De quelques instruments juridiques de la démondialisation

Après une période de mondialisation du droit accompagnant le processus de globalisation de l’économie, le droit semble être à la croisée des chemins. L’heure serait-elle à la démondialisation ? Encore faudrait-il que soit cerné le concept de mondialisation et donc de démondialisation. Sans s’attarde...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal:	Blanc, Gérard
Formato:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicado:	2024
Sujets:	démondialisation relocalisation souveraineté économique transition écologique ecological transition economic sovereignty globalization relocalization
Acceso en liña:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RIDE_373_0185RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2023-3-page-185?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.373.0185 De quelques instruments juridiques de la démondialisation Blanc, Gérard2024 démondialisationrelocalisationsouveraineté économiquetransition écologiqueecological transitioneconomic sovereigntyglobalizationrelocalizationfre Revue internationale de droit économique \| t.XXXVII \| 3 \| 2024-07-19 \| p. 185-198 \| 1010-8831 RIDE_37335 Après une période de mondialisation du droit accompagnant le processus de globalisation de l’économie, le droit semble être à la croisée des chemins. L’heure serait-elle à la démondialisation ? Encore faudrait-il que soit cerné le concept de mondialisation et donc de démondialisation. Sans s’attarder sur cette approche conceptuelle, l’objet du colloque, tenu à Florence en mai 2023 à l’initiative de l’AIDE, pose la question du droit face au défi de la dépendance et de la souveraineté économique. Tout l’objet de cette contribution est de s’interroger sur le recours à des instruments juridiques qui permettent d’esquisser des réponses. A priori, on pourrait penser à des instruments qui obligent les entreprises à un devoir de vigilance sur l’activité de leurs partenaires ou à une interdiction d’importation de produits issus de la déforestation. Mais ces instruments n’impliquent pas de relocalisation de leurs activités. Il existe en revanche d’une part des instruments juridiques classiques de nature protectionniste, même si les textes internationaux et communautaires en limitent la portée et constituent donc un frein à la protection des activités économiques sur le territoire national, voire à leur relocalisation. D’autre part, l’impératif de transition écologique s’est invité récemment dans le débat et est l’occasion d’une révision des aides d’État face à la puissance de la Chine et des États-Unis. C’est le cas non seulement au niveau de l’Union européenne, mais également dans la loi française en discussion sur l’industrie verte.After a period of legal globalization that accompanied the process of economic globalization, law seems to be at a crossroads. Is it time for demondialization? We need to understand the concept of globalization, and therefore of demondialization. Without dwelling on this conceptual approach, the subject of the colloquium held in Florence in May 2023 at the initiative of AIDE raises the question of law in the face of the challenge of dependence and economic sovereignty. The aim of this contribution is to examine the use of legal instruments to sketch out responses. A priori, we might think of instruments that oblige companies to be vigilant about the activities of their partners, or to ban imports of products derived from deforestation. But these instruments do not imply any relocation of their activities. At first hand, there are classic legal instruments of a protectionist nature, even if international and community texts limit their scope and therefore act as a brake on the protection of economic activities on national territory, or even on their relocation. On the other hand, the imperative of ecological transition has recently entered the debate, providing an opportunity to review state aid in the face of the power of China and the United States. This is the case not only at European Union level, but also in the French law currently under discussion on green industry.Cairn free access
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