De quelques instruments juridiques de la démondialisation
Après une période de mondialisation du droit accompagnant le processus de globalisation de l’économie, le droit semble être à la croisée des chemins. L’heure serait-elle à la démondialisation ? Encore faudrait-il que soit cerné le concept de mondialisation et donc de démondialisation. Sans s’attarde...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2024
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Après une période de mondialisation du droit accompagnant le processus de globalisation de l’économie, le droit semble être à la croisée des chemins. L’heure serait-elle à la démondialisation ? Encore faudrait-il que soit cerné le concept de mondialisation et donc de démondialisation. Sans s’attarder sur cette approche conceptuelle, l’objet du colloque, tenu à Florence en mai 2023 à l’initiative de l’AIDE, pose la question du droit face au défi de la dépendance et de la souveraineté économique. Tout l’objet de cette contribution est de s’interroger sur le recours à des instruments juridiques qui permettent d’esquisser des réponses. A priori, on pourrait penser à des instruments qui obligent les entreprises à un devoir de vigilance sur l’activité de leurs partenaires ou à une interdiction d’importation de produits issus de la déforestation. Mais ces instruments n’impliquent pas de relocalisation de leurs activités. Il existe en revanche d’une part des instruments juridiques classiques de nature protectionniste, même si les textes internationaux et communautaires en limitent la portée et constituent donc un frein à la protection des activités économiques sur le territoire national, voire à leur relocalisation. D’autre part, l’impératif de transition écologique s’est invité récemment dans le débat et est l’occasion d’une révision des aides d’État face à la puissance de la Chine et des États-Unis. C’est le cas non seulement au niveau de l’Union européenne, mais également dans la loi française en discussion sur l’industrie verte. |
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