Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l’OMC : contours de l’application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral :: SCD d'Orléans

Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l’OMC : contours de l’application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral

Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l’OMC : contours de l’application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral

Dans les arguments avancés par les États-Unis pour s’opposer au renouvellement des juges de l’Organe d’appel, il y a l’idée selon laquelle se développe dans le contentieux commercial multilatéral la règle du Stare decisis, et ce en violation à la fois des règles de droit international public généra...

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Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron:	Agbodjan Prince, Hervé, Semhat, Marwa
Fformat:	Article ou chapitre numérique
Iaith:	Français
Cyhoeddwyd:	2020
Pynciau:	Common Law droit civil OMC règle du précédent règlement des différends Stare decisis civil law common law rule of precedent stare decisis WTO WTO dispute settlement
Mynediad Ar-lein:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

Eitemau Tebyg

Politique commerciale et recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
gan: Charlier, Christophe, et al.
Cyhoeddwyd: (2009)

Mise à l’épreuve du système de règlement des différends de l’OMC. Est-ce un rejet du multilatéralisme ou une mise en cause de l’ordre économique actuel ?
gan: Sierpinski, Batyah, et al.
Cyhoeddwyd: (2020)

La démocratisation de la procédure de règlement des différends de l’OMC : une vraie ouverture pour les acteurs privés ?
gan: Nguyen, Ngoc Ha
Cyhoeddwyd: (2016)

Soft law et droit de l'OMC
gan: Culot, Henri
Cyhoeddwyd: (2006)

Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011)
gan: Busseuil, Guillaume, et al.
Cyhoeddwyd: (2012)

L'amicus curiae dans le règlement des différends de l'omc : état des lieux et perspectives
gan: Zambelli, Mirko
Cyhoeddwyd: (2005)

Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?
gan: Culot, Henri
Cyhoeddwyd: (2017)

L’élaboration de la décision judiciaire d’après les Year Books des xiiie-xve siècles
gan: Archan, Christophe
Cyhoeddwyd: (2025)

Le fardeau de preuve : constat prima facie d’un décalage entre théorie et pratique, et de la nécessité d’une théorie de la preuve à l’OMC
gan: Dufour, Geneviève, et al.
Cyhoeddwyd: (2017)

La Chine et le système de règlement des différends de l’OMC
gan: Choukroune, Leïla
Cyhoeddwyd: (2012)

Une décision de l'organe de règlement des différends de l'OMC. Quels impacts pour la protection internationale des indications géographiques ?
gan: Thévenod-Mottet, Erik
Cyhoeddwyd: (2007)

Une décision de l’organe de règlement des différends de l’OMC. Quels impacts pour la protection internationale des indications géographiques ?
gan: Marie-Vivien, Delphine, et al.
Cyhoeddwyd: (2009)

Contentieux sanitaires et environnementaux à l’OMC la gouvernance confiée aux experts ?
gan: Truilhé, Ève
Cyhoeddwyd: (2009)

Vérité judiciaire et stare decisis en droit privé québécois
gan: Guillemard, Sylvette
Cyhoeddwyd: (2022)

Pour une démocratisation des relations commerciales internationales : analyse des manifestations du Groupe consultatif des pma à l’omc
gan: Thiel, Méryl
Cyhoeddwyd: (2018)

L’auto-qualification. Continuités et changements dans la gouvernance des rapports Nord-Sud à l’OMC
gan: Abbas, Mehdi
Cyhoeddwyd: (2023)

Multilatéralisme et démocratie
gan: Coppens, Philippe
Cyhoeddwyd: (2021)

Precedent in English law
gan: Cross, Rupert, 1912-1980, et al.
Cyhoeddwyd: (1991)

La OMC y los derechos humanos: ¿alguna relación?
gan: Burgos, Germán
Cyhoeddwyd: (2023)

Reconsidering Constitutional Formation II Decisive Constitutional Normativity: From Old Liberties to New Precedence
gan: Müßig, Ulrike
Cyhoeddwyd: (2021)

Chronique de jurisprudence
gan: Busseuil, Guillaume, et al.
Cyhoeddwyd: (2011)

Négociations commerciales multilatérales et cycle de Doha : les leçons d'un échec annoncé
gan: Siroën, Jean-Marc
Cyhoeddwyd: (2012)

Les usages du précédent algérien à Westminster pendant le conflit nord-irlandais (1968-1998)
gan: Hargas, Slimane
Cyhoeddwyd: (2023)

L'économie politique du brevet au sud : variations Indiennes sur le brevet pharmaceutique
gan: Guennif, Samira, et al.
Cyhoeddwyd: (2007)

Le droit antidumping européen face à la Chine : un juste milieu difficile à fixer
gan: Shang, You
Cyhoeddwyd: (2012)

Precedent-Based Judgment Aggregation in the US Supreme Court
gan: Friedman, Sarah E., et al.
Cyhoeddwyd: (2023)

L'organisation mondiale du commerce : un révélateur des divergences internes aux pays en développement
gan: Varella, Marcelo Dias, et al.
Cyhoeddwyd: (2008)

Traduire le texte pragmatique
gan: Gémar, Jean-Claude
Cyhoeddwyd: (2010)

Émergence et dynamique institutionnelle multilatérale : le NAMA-11 dans la négociation de l'Organisation mondiale du commerce
gan: Abbas, Mehdi
Cyhoeddwyd: (2015)

The distributive impact of Vietnam's accession to the WTO
gan: Cling, Jean-Pierre, et al.
Cyhoeddwyd: (2009)

Comparing the Impacts of Some North-North and North-South Trade Agreements on Trade in Services
gan: Didier, Laurent
Cyhoeddwyd: (2020)

Une science du libre-échange ? La mise en scène de l'expertise scientifique à l'OMC
gan: Bonneuil, Christophe, et al.
Cyhoeddwyd: (2012)

L’évolution paradoxale du droit de garder le silence : analyse de l’argumentation juridique de deux arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Miranda (1966) et Berghuis (2010)
gan: Charret-Del Bove, Marion
Cyhoeddwyd: (2014)

La protection européenne des indications géographiques face au principe du traitement national de l'OMC
gan: Charlier, Christophe
Cyhoeddwyd: (2007)

La protection européenne des indications géographiques face au principe du traitement national de l’OMC
gan: Charlier, Christophe
Cyhoeddwyd: (2009)

La société civile à l'Organisation mondiale du commerce : vers une gouvernance plus équitable ?
gan: Canet, Raphaël, et al.
Cyhoeddwyd: (2005)

Politiques d'achats publics et spécialisations internationales
gan: Trionfetti, Federico
Cyhoeddwyd: (2002)

Se souvenir des déchets radioactifs
gan: Ogorzelec-Guinchard, Laetitia, et al.
Cyhoeddwyd: (2020)

Transparence et traitement national aux couleurs de la Chine
gan: Bazin, Hubert
Cyhoeddwyd: (2012)

Niveau et coût du protectionnisme européen
gan: Messerlin, Patrick A.
Cyhoeddwyd: (2002)

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