L’action de la victime contre l’assureur du producteur
L’objet de la présente contribution est de répondre à la question de savoir dans quelle mesure les victimes de ladite « affaire PIP », établies hors de France, peuvent recourir au droit de l’Union européenne pour obtenir réparation des préjudices qu’elles ont subis auprès de l’assureur du producteur...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | Micklitz, Hans-Wolfgang, Reich, Norbert, Boucon, Lena |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2015
|
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Podobné jednotky
-
Compétence pour statuer sur l’action directe contre l’assureur
(Article ou chapitre numérique)
Corneloup, Sabine
, 2018 -
Le domaine des fors protecteurs en matière d’assurances en cas d’action de la personne lésée contre l’assureur et contre l’assuré
(Article ou chapitre numérique)
Benoistel, Amélie
, 2023 -
L’action directe en matière d’assurances en droit européen : un contentieux toujours abondant
(Article ou chapitre numérique)
Gaudemet-Tallon, Hélène
, 2022 -
Restauration du manuscrit Mexicain 374 de la Bibliothèque nationale de France : découverte d’une glose
(Article ou chapitre numérique)
Jacquot, Olivier, a další
Journal de la Société des américanistes, 2023 -
Experimentalphysik. Mechanik
(Livre numérique)
Fischer, Thomas
De Gruyter, 2021