MARC21: Politique commerciale et recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC.

Politique commerciale et recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC.

À partir des différends commerciaux signifiés à l’Organe de règlement des différends de l’OMC entre 1995 et 2004, l’objectif est de proposer une analyse de la politique commerciale des États-Unis. La démarche repose sur un examen des différends impliquant les États-Unis comme plaignant et comme défe...

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Autori principali:	Charlier, Christophe, Rainelli, Michel
Natura:	Article ou chapitre numérique
Lingua:	Français
Pubblicazione:	2009
Soggetti:	OMC politique commerciale règlement des différends dispute settlement trade policy WTO
Accesso online:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RIDE_233_0253RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2009-3-page-253?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.233.0253 Politique commerciale et recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Charlier, ChristopheRainelli, Michel2009 OMCpolitique commercialerèglement des différendsdispute settlementtrade policyWTOfre Revue internationale de droit économique \| t. XXIII3 \| 3 \| 2009-09-10 \| p. 253-276 \| 1010-8831 RIDE_23358 À partir des différends commerciaux signifiés à l’Organe de règlement des différends de l’OMC entre 1995 et 2004, l’objectif est de proposer une analyse de la politique commerciale des États-Unis. La démarche repose sur un examen des différends impliquant les États-Unis comme plaignant et comme défendeur, en distinguant les Membres de l’OMC en conflit avec ce pays ainsi que les types de différends commerciaux. Les principaux résultats montrent qu’il existe une différence significative dans la nature des différends, selon que les États-Unis sont plaignants ou défendeurs ; contrairement à une opinion répandue, les décisions de l’ORD sont globalement plus favorables pour les Membres de l’OMC accusant les États-Unis que celles rendues lorsque les États-Unis sont plaignants.COMMERCIAL POLICY AND THE WTO DISPUTE SETTLEMENT MECHANISM – THE CASE OF THE USA Dealing with disputes notified at the WTO Disputes Settlement Body (DSB) between 1995 and 2004, the purpose of the paper is twofold : assessing the nature of US trade policy and characterizing the profile of the USA in trade disputes. The study is based on an analysis of the USA as complaining country and as responding country, looking at the kind of country implied in the dispute and at the type of trade dispute. We find that the USA as complaining country are implied in cases different from those initiated by other WTO Members against the USA. We also find that there is no bias in DSB : the USA loose in more cases than they win.Cairn free access
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