Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?

Cet article examine la manière dont le TTIP, s’il entrait en vigueur, interagirait avec les règles de l’OMC. Une première section se focalise sur les relations entre les États-Unis et l’Union européenne. Elle examine en particulier les clauses du TTIP qui régissent ses relations avec certaines des r...

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Auteur principal: Culot, Henri
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2017
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