Erreur judiciaire et réforme de la justice au XIXe siècle
Parmi la centaine d’erreurs judiciaires reconnues au cours du xixe siècle, quelques-unes seulement ont eu un retentissement considérable dans la presse et l’opinion. Alors, la figure de martyr du condamné innocent et la campagne d’opinion dont il est l’objet mettent à l’ordre du jour la nécessité d...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2020
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Parmi la centaine d’erreurs judiciaires reconnues au cours du xixe siècle, quelques-unes seulement ont eu un retentissement considérable dans la presse et l’opinion. Alors, la figure de martyr du condamné innocent et la campagne d’opinion dont il est l’objet mettent à l’ordre du jour la nécessité de réformes restées jusque-là à l’état de projets. La réforme dans un sens libéral de la procédure de révision – possibilité après décès du condamné (1867), prise en compte du fait nouveau (1895) – doit beaucoup au combat d’innocents condamnés et à leurs soutiens (héritiers Lesurques, affaires Pierre Vaux et Borras). Plus encore, c’est dans le sillage de quelques « scandales judiciaires » qu’est fortement contestée une instruction de type inquisitorial : la réforme de l’interdiction de communiquer (1865) et surtout la loi Constans (1897), faisant une place au principe du contradictoire, confirme que le progrès des libertés en matière de procédure pénale se fait souvent dans la douleur de l’erreur judiciaire. |
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