L’argumentation dans les recours en révision au Grand Conseil de Malines : une distinction estompée entre « fait » et « droit » ?

Au xvie siècle, le recours en révision au Grand Conseil de Malines était en principe réservé aux cas où une partie alléguait une erreur de fait dans le jugement du Grand Conseil. Les archives de la pratique révèlent toutefois que dans les procédures en révision, les conseils justifiaient souvent le...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Vydáno v:URI:https://journals.openedition.org/cliothemis,
Hlavní autor: Wijffels, Alain
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Clio@Themis 2022
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.35562/cliothemis.1431
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cliothemis/1431