L’argumentation dans les recours en révision au Grand Conseil de Malines : une distinction estompée entre « fait » et « droit » ?
Au xvie siècle, le recours en révision au Grand Conseil de Malines était en principe réservé aux cas où une partie alléguait une erreur de fait dans le jugement du Grand Conseil. Les archives de la pratique révèlent toutefois que dans les procédures en révision, les conseils justifiaient souvent le...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Clio@Themis
2022
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