L’erreur sur les qualités substantielles de la personne du canon 1097 : quelques aspects doctrinaux

La question de l’erreur de fait comme cause de nullité du consentement matrimonial, évoquée dans le c. 1097, n’est guère prisée par les tribunaux ecclésiastiques. La volonté du législateur a été de trouver un équilibre entre la norme du c. 1083 CIC 1917, telle que traditionnellement reçue...

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Главный автор: Merly, Benoît
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2026
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