L’erreur sur les qualités substantielles de la personne du canon 1097 : quelques aspects doctrinaux
La question de l’erreur de fait comme cause de nullité du consentement matrimonial, évoquée dans le c. 1097, n’est guère prisée par les tribunaux ecclésiastiques. La volonté du législateur a été de trouver un équilibre entre la norme du c. 1083 CIC 1917, telle que traditionnellement reçue...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2026
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | La question de l’erreur de fait comme cause de nullité du consentement matrimonial, évoquée dans le c. 1097, n’est guère prisée par les tribunaux ecclésiastiques. La volonté du législateur a été de trouver un équilibre entre la norme du c. 1083 CIC 1917, telle que traditionnellement reçue dans la doctrine canonique, et l’omnipotence du personnalisme, qu’une certaine jurisprudence prétendait introduire. Mais il n’est pas certain encore que l’équilibre ait été trouvé pour autant.
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