Entre Bordeaux et Toulouse, les vicissitudes de la cour d'appel d'Agen
RésuméTous les quinze à vingt ans, depuis près de deux siècles, des projets de réforme de la carte judiciaire se succèdent qui envisagent la disparition de certaines cours d’appel. En prenant pour fil conducteur l’exemple de la juridiction d’Agen, qui figure de façon quasi systématique parmi celles...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2011
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméTous les quinze à vingt ans, depuis près de deux siècles, des projets de réforme de la carte judiciaire se succèdent qui envisagent la disparition de certaines cours d’appel. En prenant pour fil conducteur l’exemple de la juridiction d’Agen, qui figure de façon quasi systématique parmi celles que l’on prévoit de supprimer, l’étude s’attache au contenu et au devenir des propositions de réforme qui atteignent les cours d’appel de 1816 à 2007. Face à l’impossibilité de redessiner les ressorts géographiques en supprimant des juridictions, c’est en définitive par d’autres voies que les transformations s’opèrent. Chaque projet est aussi l’occasion d’un face-à-face entre le gouvernement et les défenseurs des juridictions menacées où se révèlent les divergences conceptuelles de l’organisation de la justice. Si les arguments et la rhétorique présentent une remarquable continuité sur l’ensemble de la période, les pratiques protestataires, elles, se sont notablement transformées. |
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