Entre Bordeaux et Toulouse, les vicissitudes de la cour d'appel d'Agen

RésuméTous les quinze à vingt ans, depuis près de deux siècles, des projets de réforme de la carte judiciaire se succèdent qui envisagent la disparition de certaines cours d’appel. En prenant pour fil conducteur l’exemple de la juridiction d’Agen, qui figure de façon quasi systématique parmi celles...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Soula, Laurence
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2011
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

אינטרנט

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