Les cours d'appel : origines, histoire et enjeux contemporains

La 4è de couverture indique : "Depuis l'instauration de l'appel par Louis IX au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l'ordre judiciaire. Après l'intermède révolutionnai...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Soula, Laurence, 1967-...., juriste
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Rennes : Presses universitaires de Rennes 2016.
Serier:L'Univers des normes
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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