La notion d'exécution dans l'élaboration de la jurisprudence administrative

RésuméLa notion d’exécution semble introuvable et indéfinissable. Elle apparaît à la fois trop étroite ­ l’activité libre du pouvoir exécutif parvient mal à rentrer sous l’idée de simple « exécution » ­ et trop large ­ les fonctions gouvernementales et juridictionnelles sont souvent rattachées à l’«...

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Glavni avtor: Chrétien, Patrice
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2012
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RFHIP_034_0361
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spelling cairn-RFHIP_034_0361RFHIPRevue Française d'Histoire des Idées Politiques https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-histoire-des-idees-politiques1-2011-2-page-361?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfhip.034.0361 La notion d'exécution dans l'élaboration de la jurisprudence administrative Chrétien, Patrice2012 fre Revue Française d'Histoire des Idées Politiques | 34 | 2 | 2012-04-01 | p. 361-388 | 1266-7862 RFHIP_03457 RésuméLa notion d’exécution semble introuvable et indéfinissable. Elle apparaît à la fois trop étroite ­ l’activité libre du pouvoir exécutif parvient mal à rentrer sous l’idée de simple « exécution » ­ et trop large ­ les fonctions gouvernementales et juridictionnelles sont souvent rattachées à l’« exécution » ­ pour saisir un objet juridique véritablement identifié. Le présent article entreprend d’analyser spécialement les tribulations de la notion d’exécution dans le discours des trois grands juristes du droit public français que furent Carré de Malberg, Duguit et Hauriou. The notion of execution seems indefinable and nowhere to be found. It appears at the same time too narrow ­ the free activity of the executive power hardly fits into the idea of a mere "execution" ­ and too comprehensive ­ governmental and judiciary functions being often linked to the "execution" ­ for a legal object to be truly identified. This paper attempts to focus the analysis upon the variations of the notion of execution in the discourse of three great public law French theorists : Carré de Malberg, Duguit and Hauriou.Cairn free access
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description RésuméLa notion d’exécution semble introuvable et indéfinissable. Elle apparaît à la fois trop étroite ­ l’activité libre du pouvoir exécutif parvient mal à rentrer sous l’idée de simple « exécution » ­ et trop large ­ les fonctions gouvernementales et juridictionnelles sont souvent rattachées à l’« exécution » ­ pour saisir un objet juridique véritablement identifié. Le présent article entreprend d’analyser spécialement les tribulations de la notion d’exécution dans le discours des trois grands juristes du droit public français que furent Carré de Malberg, Duguit et Hauriou.
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