La notion d'exécution dans l'élaboration de la jurisprudence administrative
RésuméLa notion d’exécution semble introuvable et indéfinissable. Elle apparaît à la fois trop étroite l’activité libre du pouvoir exécutif parvient mal à rentrer sous l’idée de simple « exécution » et trop large les fonctions gouvernementales et juridictionnelles sont souvent rattachées à l’«...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2012
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | RésuméLa notion d’exécution semble introuvable et indéfinissable. Elle apparaît à la fois trop étroite l’activité libre du pouvoir exécutif parvient mal à rentrer sous l’idée de simple « exécution » et trop large les fonctions gouvernementales et juridictionnelles sont souvent rattachées à l’« exécution » pour saisir un objet juridique véritablement identifié. Le présent article entreprend d’analyser spécialement les tribulations de la notion d’exécution dans le discours des trois grands juristes du droit public français que furent Carré de Malberg, Duguit et Hauriou. |
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