La notion d'exécution dans les constitutions révolutionnaires

La notion d'exécution dans les constitutions révolutionnaires

RésuméAu début de la Révolution française, la fonction exécutive était conçue comme étroitement subordonnée et consistant seulement dans l’exécution des lois. Mais le terme est venu à désigner l’ensemble des actes de l’organe chargé à titre principal de la fonction exécutive. Certains excèdent la st...

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Hlavní autor: Troper, Michel
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2012
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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id cairn-RFHIP_034_0299
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spelling cairn-RFHIP_034_0299RFHIPRevue Française d'Histoire des Idées Politiques https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-histoire-des-idees-politiques1-2011-2-page-299?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfhip.034.0299 La notion d'exécution dans les constitutions révolutionnaires Troper, Michel2012 fre Revue Française d'Histoire des Idées Politiques | 34 | 2 | 2012-04-01 | p. 299-310 | 1266-7862 RFHIP_03454 RésuméAu début de la Révolution française, la fonction exécutive était conçue comme étroitement subordonnée et consistant seulement dans l’exécution des lois. Mais le terme est venu à désigner l’ensemble des actes de l’organe chargé à titre principal de la fonction exécutive. Certains excèdent la stricte exécution des lois, comme la conduite des relations internationales, tandis que d’autres consistent dans la direction de l’administration. La fonction exécutive ainsi comprise devient alors synonyme de fonction gouvernementale. At the beginning of the French Revolution, the executive was conceived of as a strictly subordinate function consisting in the mere execution of the laws. But the term eventually came to designate the whole set of acts emanating from the principal organ in charge of the executive function. Some of those, such as the conducting of international relations, exceed the strict execution of the laws while others consist in the management of the administration. Thus understood, the executive turns out to be a synonym of the governing function.Cairn free access
language Français
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description RésuméAu début de la Révolution française, la fonction exécutive était conçue comme étroitement subordonnée et consistant seulement dans l’exécution des lois. Mais le terme est venu à désigner l’ensemble des actes de l’organe chargé à titre principal de la fonction exécutive. Certains excèdent la stricte exécution des lois, comme la conduite des relations internationales, tandis que d’autres consistent dans la direction de l’administration. La fonction exécutive ainsi comprise devient alors synonyme de fonction gouvernementale.
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