La notion d'exécution chez Bodin
RésuméL’ancienne monarchie ignore la séparation fonctionnelle comme mode d’organisation politique (même si la distinction entre légiférer et juger se construit sous l’Ancien Régime à mesure que la monarchie cherche à subordonner les cours souveraines, en les cantonnant à des tâches de simple exécuti...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2012
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | RésuméL’ancienne monarchie ignore la séparation fonctionnelle comme mode d’organisation politique (même si la distinction entre légiférer et juger se construit sous l’Ancien Régime à mesure que la monarchie cherche à subordonner les cours souveraines, en les cantonnant à des tâches de simple exécution de la loi du roi). Chez Bodin, au xvie siècle, les magistrats lato sensu ne sont pas réduits à un rôle de simples exécutants des commandements du souverain. Sans désobéir au roi, ils doivent les exécuter avec loyauté et liberté, ce qui peut les conduire, sans désobéir, à s’abstenir des les appliquer. |
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