La dualité statutaire du contrôle et de l’utilisation des données empiriques par les juridictions en droit administratif américain
Aux États-Unis, l’insistance méthodologique du contrôle juridictionnel exercé sur les données dont se prévalent les agences tranche avec le caractère lacunaire du régime juridique de l’utilisation des données par les tribunaux. Cette dualité statutaire est digne d’intérêt académique. D’une part, la...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2020
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Aux États-Unis, l’insistance méthodologique du contrôle juridictionnel exercé sur les données dont se prévalent les agences tranche avec le caractère lacunaire du régime juridique de l’utilisation des données par les tribunaux. Cette dualité statutaire est digne d’intérêt académique. D’une part, la rigueur méthodologique croissante imposée par la Cour suprême pour mettre en œuvre l’expertise administrative conduit à se demander si l’attention rationaliste de la Cour ne cache pas une sorte de daubertisation propre au contentieux administratif. D’autre part, l’orchestration partisane des mémoires d’ amicus curiae qui nourrissent des données empiriques intégrées dans le raisonnement judiciaire pousse à réfléchir à la viabilité du sous-encadrement juridique de la production juridictionnelle des faits généraux appelés legislative facts. |
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