L’expertise dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, révélateur d’un difficile contrôle juridictionnel de l’action publique ?
En droit européen des droits de l’homme, l’expertise doit s’entendre dans une double acception matérielle – une connaissance objective mise au service du juge face à une supposée complexification du contentieux – et fonctionnelle — un moyen (parmi d’autres) grâce auquel le juge sauvegarde et prome...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2020
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | En droit européen des droits de l’homme, l’expertise doit s’entendre dans une double acception matérielle – une connaissance objective mise au service du juge face à une supposée complexification du contentieux – et fonctionnelle — un moyen (parmi d’autres) grâce auquel le juge sauvegarde et promeut les droits de l’homme. Ce n’est donc pas en tant qu’instrument d’évaluation de l’action publique que le contrôle des données empiriques se trouve protégé, mais en ce qu’il permet lui-même de protéger les droits garantis. |
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