L’expertise au prisme du contrôle du juge

Passant par le prisme du contrôle juridictionnel, l’expertise acquiert une portée nouvelle : de stratégie politique, laissée à la discrétion des gouvernants, elle devient une contrainte juridique, sanctionnée par les juges. L’obligation faite aux décideurs politiques de sacrifier à l’exercice et la...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Chevallier, Jacques
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2020
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2020-1-page-11?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfap.173.0011