L’expertise au prisme du contrôle du juge
Passant par le prisme du contrôle juridictionnel, l’expertise acquiert une portée nouvelle : de stratégie politique, laissée à la discrétion des gouvernants, elle devient une contrainte juridique, sanctionnée par les juges. L’obligation faite aux décideurs politiques de sacrifier à l’exercice et la...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2020
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Passant par le prisme du contrôle juridictionnel, l’expertise acquiert une portée nouvelle : de stratégie politique, laissée à la discrétion des gouvernants, elle devient une contrainte juridique, sanctionnée par les juges. L’obligation faite aux décideurs politiques de sacrifier à l’exercice et la prise en compte par le juge lui-même des données de l’expertise confèrent désormais à celle-ci une place de choix dans le cycle de production du droit. |
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