L’expertise dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, révélateur d’un difficile contrôle juridictionnel de l’action publique ?

En droit européen des droits de l’homme, l’expertise doit s’entendre dans une double acception matérielle – une connaissance objective mise au service du juge face à une supposée complexification du contentieux – et fonctionnelle — un moyen (parmi d’autres) grâce auquel le juge sauvegarde et prome...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Husson-Rochcongar, Céline
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2020
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