L’expertise au prisme du contrôle du juge

Passant par le prisme du contrôle juridictionnel, l’expertise acquiert une portée nouvelle : de stratégie politique, laissée à la discrétion des gouvernants, elle devient une contrainte juridique, sanctionnée par les juges. L’obligation faite aux décideurs politiques de sacrifier à l’exercice et la...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Chevallier, Jacques
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2020
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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