L’expertise au prisme du contrôle du juge
Passant par le prisme du contrôle juridictionnel, l’expertise acquiert une portée nouvelle : de stratégie politique, laissée à la discrétion des gouvernants, elle devient une contrainte juridique, sanctionnée par les juges. L’obligation faite aux décideurs politiques de sacrifier à l’exercice et la...
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| Autor principal: | Chevallier, Jacques |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2020
|
| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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