L’acceptabilité sociale est-elle un indice de la qualité de la justice administrative ?
Résumé Au travers de la notion d’acceptabilité sociale le présent article entend s’interroger sur les éléments qui sont de nature à conforter la « légitimité » de la décision rendue par les juridictions administratives, et à la rendre sinon acceptée, au moins acceptable, par les acteurs considérés....
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2016
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| Ämnen: | |
| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |