Gestion des dossiers et qualite de la justice administrative

Résumé Au sein d’une juridiction administrative, la gestion des dossiers suppose la détermination et la mise en œuvre de nombreuses mesures permettant leur traitement. Chacune de ces mesures, attachées à la vie intérieure du service, tend à rationaliser la « chaîne de montage » juridictionnelle, de...

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Hlavní autor: Boyer-Capelle, Caroline
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2016
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Accès Université d'Orléans et IFPM

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