L’acceptabilité sociale est-elle un indice de la qualité de la justice administrative ?

Résumé Au travers de la notion d’acceptabilité sociale le présent article entend s’interroger sur les éléments qui sont de nature à conforter la « légitimité » de la décision rendue par les juridictions administratives, et à la rendre sinon acceptée, au moins acceptable, par les acteurs considérés....

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Bonnotte, Christophe
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2016
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2016-3-page-689?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfap.159.0689